La loi Alur et le bail de location nue

La loi Alur (loi 2014-366 du 24 mars 2014) modifie en profondeur la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, c’est pourquoi nous avons décidé de vous présenter ci-après les principales modifications apportées au cadre juridique des rapports entre bailleurs et locataires dans le parc privé pour les logements nus, étant précisé qu’aucun décret d’application prévu n’a encore été publié.
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Qui doit payer des travaux de copropriété évoqués avant même la vente d’un bien ?

Le conseil de Barthélemy Lemiale, avocat à la Cour, associé du cabinet Valmy Avocats

Monsieur H. Découvre qu’une réfection des parties communes de l’immeuble dans lequel il vient d’acheter un deux-pièces, envisagée de longue date, va sans doute être votée. Peut-il faire supporter la facture à l’ancien propriétaire?
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