Le Conseil Syndical

Depuis l’Assemblée Générale du vendredi 27 juin 2014 les membres du Conseil Syndical de la Résidence des Terrasses de La Madeleine sont :

Monsieur Bernard COURTEAUX
Bâtiment B
162, rue du Général de Gaulle
59110 LA MADELEINE
03 20 06 35 22
bernard.courteaux@wanadoo.fr

Monsieur Rachid LAOUICI
4 rue Guynemer
59110 LA MADELEINE
03 28 52 81 53
carima.laouici@hotmail.com

Madame Annie MAQUET
4, rue Guynemer
59110 LA MADELEINE
09 64 16 24 31
anmaquet@orange.fr

Madame Annick VAYRON de LAMOUREYRE
162. rue du Général de Gaulle
59110 LA MADELEINE
03 20 74 96 16
admoureyre@gmail.com

 

Rôle du Conseil Syndical :

Le Conseil Syndical a un rôle consultatif.

Ses missions consistent principalement :

à assister le Syndic de copropriété dans ses prises de décisions concernant la copropriété. Cette assistance peut porter, par exemple, sur un avis relatif au choix des entreprises appelées à assurer l’entretien de l’immeuble

et à contrôler sa gestion en vérifiant notamment la comptabilité, la répartition des dépenses, les conditions dans lesquelles sont passés et exécutés les marchés et tous les autres contrats, ainsi que l’élaboration du budget prévisionnel.

Le Conseil Syndical doit rendre compte tous les ans à l’assemblée générale de l’exécution de sa mission.

Composition :

Le Conseil Syndical est composé d’un président, élu parmi ses membres, et de quelques copropriétaires élus comme copropriétaires titulaires ou suppléants désignés par l’assemblée générale à la majorité absolue.

Durée du mandat :

Les membres du Conseil Syndical sont élus pour une durée maximale de 3 ans, renouvelable.

Rémunération :

Les membres du Conseil Syndical ne sont pas rémunérés.
Les dépenses nécessitées pour l’exécution de leur mission sont remboursées, sur le budget de la copropriété, par les copropriétaires.

Responsabilité :

Les membres du Conseil Syndical peuvent être responsables des fautes graves commises dans l’exécution de leur mission. Un contrôle abusif de la mission du syndic de copropriété peut par exemple constituer une faute mettant en cause la responsabilité du conseil syndical.

Fin de mandat :

Les membres du conseil syndical peuvent rompre leur mandat quand ils le souhaitent. L’assemblée générale peut, quant à elle, décider de révoquer un ou plusieurs membres à tout moment.

Dans tous les cas, le Conseil Syndical n’est plus régulièrement constitué dès lors que plus du quart des sièges devient vacant, pour quelque raison que ce soit.

 

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