La photo de la résidence est très réussie… Il serait bon cependant de sécuriser son cite internet par un code spécifique. Les informations contenues dans les P.V. d’ A.G.sont privées .Seuls les copropriétaires et le syndic devraient y avoir accès, ainsi qu’aux échanges par emails.
Cordialement,
Nous avons bien évidemment le souci de respecter toutes les règles de confidentialité qui s’imposent.
Nous n’excluons aucunement la possibilité de créer une section du site à accès restreint pour y classer des documents confidentiels.
Néanmoins la loi Alur rend désormais obligatoire la communication par l’éventuel vendeur d’un lot de copropriété à tout acheteur potentiel des trois derniers Pv d’AG.
Dans ces conditions la confidentialité de ces Pv devient fatalement totalement illusoire.
« Information de l’acheteur
La vente d’un lot de copropriété s’effectue dans les conditions de vente classique. Toutefois, certains documents spécifiques à la copropriété doivent être annexés à la promesse de vente ou à défaut, à l’acte authentique (contrat de vente signé chez le notaire).
Superficie
Si le lot mis en vente est un logement, sa superficie doit être mentionnée (superficie dite Carrez , en pratique publiée au sein de l’annonce).
À défaut, la nullité de la vente peut être invoquée par l’acheteur dans le délai d’un mois suivant l’acte authentique.
En cas de mention d’une superficie supérieure de 5% à la superficie réelle, le vendeur peut être poursuivi en diminution du prix proportionnelle.
À savoir : la mention de la superficie n’est pas obligatoire pour les caves, garages, emplacement de stationnement et d’une manière générale, les lots ou fraction de lots inférieurs à 8 m2.
Organisation de l’immeuble
Quelle que soit la nature du lot de copropriété, certains documents concernant l’organisation de l’immeuble doivent être annexés au contrat :
le règlement de copropriété et ses actes modificateurs,
le carnet d’entretien de l’immeuble,
l’état descriptif de division de l’immeuble et ses actes modificateurs, les procès verbaux des assemblées générales des 3 dernières années. »
Merci aux auteurs de ce site, Alain et Annie MAQUET.
Ce blog est parfaitement bien fait , agréable a lire avec beaucoup d’informations pas toujours connues.
De plus avec les newsletters nous auront les dernières nouvelles de notre résidence
Le ravalement a contribué a rendre notre résidence agréable de l’extérieur Dommage qu’il n’en soit pas de même a l’intérieur .
Qui n’a pas refait ses peintures au bout de 23 ans !!!!!!!!!!!!
Encore merci
La photo de la résidence est très réussie… Il serait bon cependant de sécuriser son cite internet par un code spécifique. Les informations contenues dans les P.V. d’ A.G.sont privées .Seuls les copropriétaires et le syndic devraient y avoir accès, ainsi qu’aux échanges par emails.
Cordialement,
Nous avons bien évidemment le souci de respecter toutes les règles de confidentialité qui s’imposent.
Nous n’excluons aucunement la possibilité de créer une section du site à accès restreint pour y classer des documents confidentiels.
Néanmoins la loi Alur rend désormais obligatoire la communication par l’éventuel vendeur d’un lot de copropriété à tout acheteur potentiel des trois derniers Pv d’AG.
Dans ces conditions la confidentialité de ces Pv devient fatalement totalement illusoire.
« Information de l’acheteur
La vente d’un lot de copropriété s’effectue dans les conditions de vente classique. Toutefois, certains documents spécifiques à la copropriété doivent être annexés à la promesse de vente ou à défaut, à l’acte authentique (contrat de vente signé chez le notaire).
Superficie
Si le lot mis en vente est un logement, sa superficie doit être mentionnée (superficie dite Carrez , en pratique publiée au sein de l’annonce).
À défaut, la nullité de la vente peut être invoquée par l’acheteur dans le délai d’un mois suivant l’acte authentique.
En cas de mention d’une superficie supérieure de 5% à la superficie réelle, le vendeur peut être poursuivi en diminution du prix proportionnelle.
À savoir : la mention de la superficie n’est pas obligatoire pour les caves, garages, emplacement de stationnement et d’une manière générale, les lots ou fraction de lots inférieurs à 8 m2.
Organisation de l’immeuble
Quelle que soit la nature du lot de copropriété, certains documents concernant l’organisation de l’immeuble doivent être annexés au contrat :
le règlement de copropriété et ses actes modificateurs,
le carnet d’entretien de l’immeuble,
l’état descriptif de division de l’immeuble et ses actes modificateurs,
les procès verbaux des assemblées générales des 3 dernières années. »
Ce n’est que ce jour que je prends connaissance de cet excellent site et de son interactivité. Bravo et Merci à Alain et Annie.
Félicitation pour l’initiation et la création ce site.
Encore merci à ceux qui s’impliquent dans la résidence et en particulier au conseil syndical.