LES ELEMENTS IMPORTANTS CONCERNANT LA COPROPRIETE ET LEURS DELAIS D’APPLICATION
LOI ALUR
Répondre
Archives pour la catégorie Information
Déchets : Mode d’emploi
Pour tout savoir sur l’évacuation des déchets :
Lire la suite
La loi Alur et le bail de location nue
La loi Alur (loi 2014-366 du 24 mars 2014) modifie en profondeur la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, c’est pourquoi nous avons décidé de vous présenter ci-après les principales modifications apportées au cadre juridique des rapports entre bailleurs et locataires dans le parc privé pour les logements nus, étant précisé qu’aucun décret d’application prévu n’a encore été publié.
Lire la suite
Copropriétés : quoi de neuf avec la loi Alur ?
Règles de vote, ventes d’un lot de copropriété, syndics, copropriétés en difficultés : la loi Alur entrée en vigueur le 27 mars 2014 a modifié certaines règles dans les copropriétés. Pour en savoir plus, consultez les fiches pratiques récemment mises à jour sur Service-public.fr.
Lire la suite
Qui doit payer des travaux de copropriété évoqués avant même la vente d’un bien ?
Le conseil de Barthélemy Lemiale, avocat à la Cour, associé du cabinet Valmy Avocats
Monsieur H. Découvre qu’une réfection des parties communes de l’immeuble dans lequel il vient d’acheter un deux-pièces, envisagée de longue date, va sans doute être votée. Peut-il faire supporter la facture à l’ancien propriétaire?
Lire la suite